Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Sfifa (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site et prévalent sur tout autre document. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque pièce étant en partie réalisée à la main, de légères variations de teinte, de finition ou de placement du décor peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande, et hors droits de douane ou tous autres droits et taxes liés à l'importation des produits dans le pays du Client. Maison Sfifa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement et valide définitivement sa commande. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Maison Sfifa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de commande anormale.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site :

  • Carte bancaire
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • PayPal
  • Samsung Pay

La transaction est sécurisée par Shopify Payments / Stripe. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Maison Sfifa ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retours. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient pleinement de ce droit au titre des protections d'ordre public qui leur sont applicables.

Exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Les pièces sur mesure (service bespoke) ne sont donc ni reprises ni remboursées, sauf défaut.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits retournés complets, en parfait état, non portés, propres, scellés, dans leur emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, lavés, parfumés, nettoyés, abîmés, salis, descellés, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le colis doit obligatoirement être renvoyé à l'adresse indiquée dans la procédure de retour, dans son emballage d'origine. Il incombe au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis remise par le transporteur, le justificatif de dépôt faisant foi de la date de retour. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

La totalité des sommes versées (excluant les frais de livraison) sera remboursée au Client au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur reçoit le formulaire de rétractation du Client.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Retours hors Union européenne

Pour toute commande expédiée vers un pays situé hors de l'Union européenne, les retours éventuels sont soumis aux conditions contractuelles suivantes :

Le Client demeure seul responsable de l'ensemble des frais liés au retour, incluant notamment :

  • Les frais d'expédition retour
  • Les droits de douane
  • La TVA à l'importation
  • Les frais de dédouanement ou frais administratifs facturés par le transporteur ou les autorités compétentes

Dans l'hypothèse où des droits, taxes ou frais seraient facturés à Maison Sfifa du fait d'une déclaration inexacte ou incomplète effectuée par le Client, ces montants seront intégralement déduits du remboursement éventuellement dû.

Aucun remboursement ne pourra intervenir avant réception effective du Produit et apurement de l'ensemble des frais afférents au retour.

Article 8 — Conformité et garanties

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à leur description. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient en outre des garanties légales d'ordre public qui leur sont applicables.

Article 9 — Responsabilité

Maison Sfifa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de tout fait imputable au Client ou à un tiers. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit des Émirats arabes unis. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Maison Sfifa afin de rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents des Émirats arabes unis seront seuls compétents, sans préjudice des protections d'ordre public dont bénéficient les consommateurs résidant dans l'Union européenne.